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POUR
QUI ?
Ce prêt
est accordé :
- aux salariés
des entreprises du secteur privé (qu'elles
aient plus ou moins de 10 salariés) hors régime
agricole et quelle que soit leur ancienneté dans
l'entreprise,
- aux salariés
retraités dans un délai de cinq ans
suivant le départ en retraite.
POUR
QUOI FAIRE ?
Les travaux
d'entretien et d'amélioration de votre résidence
principale que vous soyez propriétaire ou
locataire (à l'exclusion de la construction
neuve).
COMBIEN
?
Il peut financer
100% du coût des travaux jusqu'à 8 000 euros
sans conditions de revenus et 9 600 euros pour
ceux dont les revenus imposables sont inférieurs
ou égaux à 60% des plafonds de ressources
retenus pour l'octroi des prêts à taux zéro.
Son taux est de 1,5% hors assurance avec une durée
maximale de 10 ans.
Toutefois
votre taux d'effort (part des remboursements d'emprunts
logement, "prêt Pass-travaux" compris,
sur vos revenus totaux) ne doit pas dépasser 35%.
COMMENT
?
Dans tous
les cas, les travaux doivent être réalisés
par une entreprise et le prêt sera débloqué
sur présentation de factures originales datant
de moins de trois mois.
OU S'ADRESSER ?
Service Conseil Logement - Association CALD
44, rue Faventines - BP 1022
26010 VALENCE Cedex
Téléphone : 04 75 79 04 02
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