Dans le cadre de sa politique générale de l'habitat, l'Etat met
au tout premier plan de ses priorités le développement du locatif très social.

En partenariat avec l'Etat, le Conseil Général de la Drôme et le
Conseil Régional Rhône-Alpes mettent en place des aides complémentaires avec à la base un financement adapté : le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) .

Depuis 1990, le CALD (Centre d'Amélioration du Logement de
la Drôme) est chargé d'un travail d'animation et de coordination dans le domaine du logement des plus démunis dans le cadre d'une mission intitulée MOUS (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale) qui lui est confiée par l'Etat et le Conseil Général.

Les ménages concernés

Les ménages en situation :

• D'habitat très vétuste voire insalubre.
• De "détresse".
• D'habitat inadapté, exigu, etc...

Leurs ressources sont inférieures à 60 % des plafonds HLM.
Ils habitent déjà la commune et il est souhaitable de leur proposer un logement décent.
L'attribution des logements est réalisée en concertation avec les Commissions Locales de l'Habitat (CLH).

Les types de projets eligibles

Les financements très sociaux peuvent être mobilisés sur des opérations:

• De construction neuve.
• D'acquisition/amélioration.
• De création de logement dans un bâtiment existant.

Ces financements peuvent être mobilisés pour des opérations publiques de réhabilitation lourde.
En ce sens, ils peuvent représenter un outil d'urbanisme pour remobiliser du parc vacant ou dégradé à condition toutefois que la pertinence sociale du projet soit démontrée.

Le choix de l'opérateur

Dès lors qu'une commune a décidé qu'il convenait de créer un ou des logements publics très sociaux, et qu'une opportunité foncière a été décelée, se pose le problème du choix du maître d'ouvrage :

• La collectivité locale elle-même (commune, EPCI).
• Un organisme HLM (offices publics, SA,...).
• Une association agréée.

Si le choix se porte sur un organisme HLM, ce dernier affine et finalise le projet.
En cas d'acquisition de foncier, celle-ci est réalisée selon les cas, par la commune ou l'organisme HLM. La commune peut bénéficier, si elle est située dans un Programme Local de l'Habitat (PLH), d'une subvention de 20 % de la Région pour réserve foncière.

Le financement

Il porte sur le coût total de l'opération (foncier + travaux + honoraires).

• Subvention Etat PLAI (Prêt Locatif Aidé "Intégration")+TVA à 5,5%.
• Subvention Région Rhône-Alpes.
• Subvention du Conseil Général de la Drôme.
• Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
• Prêt des organismes collecteurs du 1 % patronal (CCID, CIDAC-CILAR).
  

Depuis 1990 : 539 logements (hors résidences sociales) réalisés en PLAI - HLM, communaux ou associatifs